Règlement intérieur

Préambule :

La Petite École du Vin est un centre de formation créé en 2018, dirigé par Cyrile CAMILLI, certifié Qualiopi (n° 01079) depuis décembre 2021. Il propose des formations continues pour les professionnels (cavistes, restaurateurs), des formations en alternance pour les adultes. (apprentissage ou contrat professionnel), activités pour salons du vin ou événements privés.
Il délivre également des modules de niveau 1, 2 et 3 en vins du WSET (Wine and Spirit Education Trust), un institut international de formation en vins et spiritueux créé à Londres en 1969.
Les formations professionnelles se déroulent en groupes de 20 personnes maximum.

A propos de ce règlement intérieur :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions de l’article L.6352-3 du Code du travail et aux dispositions du décret 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions particulières applicables aux centres de formation d’apprentis et aux obligations des organismes de développement des actions de compétences. Il est mis à jour au fur et à mesure des évolutions législatives.
Elle s’applique à tous, dirigeants, formateurs, étudiants et apprentis, et ce pendant toute la durée des cours et formations suivis, examens compris.

Définitions :

La Petite École du Vin sera ci-après dénommée « l’école ».
Les personnes en formation seront ci-après dénommées « étudiants ».
Le directeur de formation de l’école sera ci-après dénommé « le directeur ».

Article 1 : Dispositions générales

Conformément à l’article L.6352-3 du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser les règles d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles d’organisation des formations, y compris les droits et devoirs de l’école et des élèves.

Article 2 : Règles générales

Chaque stagiaire doit assurer sa sécurité personnelle et celle des autres en suivant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation, que ce soit dans les locaux de l’école ou d’un autre établissement.

Article 3 : Respect des lieux et des biens

Chaque stagiaire s’engage à prendre soin des locaux et du matériel mis à sa disposition. Tout dommage volontaire sera facturé au responsable. D’autres salles pouvant être occupées par d’autres intervenants, les étudiants doivent respecter une certaine discrétion. Dans les salles de formation, les téléphones portables doivent être éteints ou mis en mode silencieux

Article 4 : Respect des individus

Non-discrimination et diversité
La Petite École du Vin s’engage à ne pratiquer aucune discrimination. Elle garantit l’égalité professionnelle de tous, l’égalité des chances et l’inclusion économique en proposant des facilités de paiement et une aide à la recherche d’une entreprise d’accueil en cas d’alternance.

Chacun (direction, formateurs, intervenants et étudiants) s’engage à respecter physiquement et verbalement toutes les personnes qu’il pourra rencontrer lors de la formation, qu’elle ait lieu dans les locaux du centre de formation ou dans un autre établissement. Il garantit que le format et le contenu de tous les examens et autres documents éducatifs ne discrimine illégalement personne sur la base du handicap, de l’âge, du mariage et de la cohabitation, du changement de sexe, de la grossesse et de la maternité, de la race, de la religion ou des convictions, du sexe et de l’orientation sexuelle.

Les étudiants de La Petite Ecole du Vin doivent être majeurs à la date du début des cours. Pour toute question, veuillez contacter : contact@lapetiteecoleduvin.com

Politique d’ajustement raisonnable pour les examens WSET
La Petite École du Vin et le WSET souhaitent rendre les évaluations du WSET accessibles à tous les élèves, afin que personne ne soit avantagé ou défavorisé en raison d’un handicap ou d’une capacité différente. Cette politique d’ajustement raisonnable permet à l’école de rassembler les informations nécessaires pour soumettre une candidature au WSET et de travailler avec eux pour prendre des dispositions permettant aux étudiants d’accéder aux qualifications du WSET.

Un ajustement raisonnable est tout aménagement ou arrangement qui contribue à réduire l’effet d’un handicap ou d’une difficulté connue qui désavantage considérablement l’évaluation d’un stagiaire. L’utilisation d’un ajustement raisonnable n’affecte pas la façon dont le WSET note l’examen ou le résultat, mais le WSET ne peut pas accepter d’ajustements raisonnables lorsqu’une difficulté particulière affecte directement la performance nécessaire pour obtenir les résultats de l’évaluation (par exemple, incapacité à sentir ou à goûter). un examen de niveau 3). Le but d’un ajustement raisonnable est de donner à tous les étudiants un accès égal à une qualification WSET, de ne pas accorder d’avantages injustes par rapport aux autres étudiants qui passent l’examen sans le même ajustement, ni d’affecter la fiabilité globale des résultats de l’examen.

Voici des exemples d’ajustements raisonnables :

Modifier les modalités standard de l’examen, par exemple en accordant aux candidats un délai supplémentaire pour terminer l’activité d’évaluation ;
Adapter le matériel d’examen, par exemple en fournissant du matériel en grand format ;
Fournir des facilitateurs d’accès pendant l’examen, comme un interprète ou un lecteur en langue des signes ;
Réaménager la salle d’examen, par exemple supprimer les stimuli visuels pour un candidat autiste.

Si un stagiaire en situation de handicap souhaite un aménagement particulier des lieux ou des séances de formation, du matériel d’apprentissage ou de l’organisation de l’examen, il doit en faire la demande auprès de la direction au moins 30 jours avant son inscription à la formation. La direction s’efforcera de satisfaire le stagiaire, si cet accommodement est jugé raisonnable, soit :

s’il est abordable pour l’école en termes de matériel et de coût,
si cela est possible d’un point de vue pratique,
s’il élimine le désavantage du stagiaire qui le demande,
si cela ne nuit pas à la santé et à la sécurité d’autrui.

L’école collectera les informations nécessaires auprès du stagiaire pour soumettre un formulaire de demande d’ajustement raisonnable au WSET. Le WSET doit approuver et organiser des ajustements raisonnables avant que l’examen n’ait lieu.

Avant de finaliser leur inscription à l’école, tous les stagiaires auront accès à cette politique et auront la possibilité d’identifier tout besoin particulier pouvant nécessiter un ajustement raisonnable.
Si un stagiaire identifie un besoin particulier, l’école lui fournira le formulaire de demande d’aménagement raisonnable dans les plus brefs délais et travaillera avec lui pour recueillir les informations nécessaires.

Tout stagiaire souhaitant un aménagement raisonnable doit contacter la direction de l’école : contact@lapetitecolduvin.com en précisant :

Nom et prénom ;
Coordonnées ;
description du besoin spécial, du handicap ou de la capacité différente qui nécessite des aménagements ;
documentation à l’appui.

Ces informations doivent parvenir à l’école au moins 30 jours ouvrables avant la date de l’examen pour les qualifications des niveaux 1 à 3. Les informations soumises seront partagées avec le WSET et seront traitées conformément à la politique de confidentialité et de protection des données du WSET.

L’école conservera un registre de toutes les demandes d’ajustement raisonnables.

Considérations particulières
Une considération particulière est une mesure prise après une évaluation pour permettre aux candidats qui ont été désavantagés par une maladie temporaire, une blessure, une indisposition ou des circonstances défavorables au moment de l’évaluation de démontrer leur réussite.
Une considération particulière ne donnera pas un avantage injuste aux candidats pour lesquels elle n’est pas appliquée ni ne modifiera les exigences d’évaluation de la qualification telles que détaillées dans la spécification applicable.
Un candidat peut être éligible à une considération particulière si :

La performance lors d’une évaluation est affectée par des circonstances indépendantes de la volonté du candidat. Cela peut inclure une maladie personnelle récente, un accident, un deuil ou des conditions dans la salle d’examen ;
Les modalités d’évaluation alternatives convenues avant l’évaluation se sont révélées inappropriées ou inadéquates ;

L’application d’une considération particulière n’induirait pas en erreur l’utilisateur du certificat quant aux acquis du candidat.

Veuillez noter que le WSET ne propose pas de certificat et que toutes les exigences d’évaluation des qualifications du WSET doivent être remplies.

Demande de considération particulière : les étudiants doivent soumettre un formulaire de demande de considération particulière au responsable des examens dans les 7 jours ouvrables suivant la date d’évaluation pour laquelle une considération particulière est recherchée en envoyant un courriel à contact@lapetiteecoleduvin.com . L’éligibilité ne sera prise en compte que si elle est accompagnée de pièces justificatives indépendantes.

En cas de perturbations graves pendant l’examen, le responsable des examens doit soumettre au WSET un rapport détaillé des circonstances et des candidats concernés. Celui-ci doit être retourné avec les copies d’examen complétées.
La Petite Ecole du Vin conservera des enregistrements de toutes les candidatures pour une considération particulière.
De plus amples informations sur la manière dont les candidats peuvent bénéficier d’une considération particulière et sur les dispositions qui peuvent être prises sont disponibles sur https://www.wsetglobal.com/ . Pour plus d’informations, veuillez contacter le responsable des examens : contact@lapetiteecoleduvin.com .

Article 5 : Règles spécifiques aux séances de dégustation

Les vins et spiritueux proposés lors des formations sont destinés à un usage pédagogique exclusif. Il est interdit aux étudiants de se servir ou de consommer de l’alcool sans la présence d’un formateur et en dehors du stage.
Lors des séances de dégustation, des crachoirs sont mis à disposition des étudiants. Cracher pendant la dégustation est obligatoire.

L’école se réserve le droit de contrôler l’alcoolémie des élèves à l’issue des séances de dégustation et de prévenir un stagiaire qui ne respecterait pas les normes imposées par le code de la route (alcoolémie inférieure à 0,25 mg/l d’air expiré ; 0,20 mg/l dans le cas d’un permis probatoire) dès la reprise de son véhicule (voiture, moto, scooter, vélo…).

Cours WSET :
Les étudiants qui choisissent de ne pas consommer d’alcool pour des raisons personnelles (par exemple croyances religieuses ou exigences de santé) ne seront pas désavantagés lors des examens WSET niveau 1 ou niveau 2. Cependant, ils ne pourront pas réaliser l’évaluation complète du Niveau 3 en Vins et ne recevront pas le diplôme.

Article 6 : Organisation de la formation et de l’examen

Organisation de la formation
Les horaires et lieux des formations sont fixés par la direction et portés à la connaissance des étudiants soit lors de l’inscription, soit par un avis envoyé par email.
Les étudiants sont tenus de signer les feuilles de présence au fur et à mesure de l’avancement de la formation, ainsi que l’attestation de présence si la formation comprend un examen final..

Organisation de l’examen

Cas des formations WSET
Pour passer un examen WSET, les candidats doivent présenter une pièce d’identité officielle avec photo au superviseur de l’examen. Le nom figurant sur cette pièce d’identité sera imprimé sur le diplôme du candidat.
Les étudiants qui échouent à un examen du WSET peuvent le repasser jusqu’à ce qu’ils le réussissent, à condition que la formation qualifiante qu’ils ont suivie n’ait pas été retirée ou substantiellement mise à jour. Ils doivent payer les frais d’examen appropriés et les frais de surveillance supplémentaires, le cas échéant. Les notes obtenues à la suite de ces examens prévaudront sur les notes des examens précédents. Les candidats qui ont déjà réussi un examen ou une composante ne sont pas autorisés à le repasser pour améliorer leur note.
Considérations particulières (voir article 4 : Respect des personnes)
Une considération particulière est une mesure prise après une évaluation pour permettre au candidat de démontrer un désavantage au moment de l’examen en raison d’une maladie temporaire, d’une blessure, d’un inconfort ou de circonstances défavorables.
Le candidat qui estime avoir droit à une considération particulière doit en faire la demande auprès de la direction de l’école dans les 5 jours ouvrables suivant l’examen.
L’application d’une considération particulière ne doit pas permettre une évaluation erronée des qualifications du candidat par un employeur potentiel.

Annulations, reports, absences, retards :

Annulations, reports, absences, retards
Si l’école devait reporter ou annuler des cours pour des raisons indépendantes de sa volonté, il serait proposé aux étudiants de les inscrire en premier à la session suivante ou de les rembourser. Les étudiants doivent informer l’école de leur choix dans les 10 jours ouvrables suivant l’annulation. En cas de demande de remboursement, le matériel pédagogique remis au stagiaire devra être restitué en bon état. Si le matériel n’est pas restitué ou est restitué en mauvais état, une retenue de 20 € sera effectuée sur les frais d’inscription. Le remboursement sera effectué par La Petite École du Vin dans un délai de 2 mois après l’annulation.
L’école ne peut pas assurer les cours en présentiel
Si l’école était empêchée, pour des raisons de force majeure (en cas de confinement ou de cyclone par exemple), de dispenser les cours en présentiel, ceux-ci se dérouleraient sous forme de visioconférences. Une adaptation sera proposée aux étudiants qui ne pourraient pas avoir accès à internet.
Indisponibilité du stagiaire
En cas d’indisponibilité pour une séance de formation, pour des raisons de santé, de force majeure ou d’obligation professionnelle, le stagiaire devra en informer la direction dans les plus brefs délais, par tout moyen à sa disposition.

En cas d’absence justifiée à une séance de formation, le stagiaire recevra le contenu du cours par email. Une remédiation et une évaluation seront organisées par le formateur avant la séance suivante pour vérifier que les connaissances ont été enregistrées.

Lorsque les étudiants sont salariés en apprentissage ou dans le cadre du plan de développement des compétences, l’école doit informer l’entreprise de ces absences, qu’elles soient justifiées ou non. Toute absence (ou retard) injustifié pourra donner lieu à une retenue sur salaire, et sa répétition constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Si les étudiants sont des demandeurs d’emploi rémunérés par l’Etat ou une région, les absences injustifiées donneront lieu, conformément à l’article R 6341-45 du Code du travail, à une retenue de rémunération proportionnelle à la durée desdites absences.

En cas d’absences répétées et injustifiées, le stagiaire pourra être exclu du stage. Aucun remboursement ne sera effectué.

Retard du stagiaire
En cas de retard dans une séance de formation, pour quelque raison que ce soit, le stagiaire devra en informer la direction dans les plus brefs délais, par tout moyen à sa disposition.
En cas de retards répétitifs injustifiés, l’accès à la formation pourra être refusé pendant une demi-journée, sans modification du prix de la formation.
Annulation par le stagiaire
Si le stagiaire est obligé d’annuler ou d’arrêter la formation, pour des raisons de santé, de force majeure ou d’obligation professionnelle, il lui sera proposé de reporter sa formation à une session ultérieure si l’étudiant en informe le centre de formation et présente un justificatif dans un délai de deux semaines avant le début de la formation. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué. En cas de formation WSET, le coût de la nouvelle inscription à l’examen sera facturé. S’il est impossible de reporter la formation, l’école procédera au remboursement de l’étudiant dans un délai de 2 mois suivant l’annulation. Le matériel pédagogique remis au stagiaire doit être restitué en bon état. S’il n’est pas restitué ou s’il est restitué en mauvais état, une retenue de 20 € sera effectuée sur les frais d’inscription. Le remboursement sera effectué par La Petite École du Vin dans un délai de 2 mois après l’annulation.

En cas d’annulation sans motif sérieux et sans justification, quel que soit le retard, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Examens de rattrapage
Les candidats qui échouent à un examen peuvent le repasser jusqu’à ce qu’ils le réussissent, à condition que la formation qualifiante qu’ils ont suivie n’ait pas été retirée ou mise à jour de manière significative. Ils doivent payer les frais d’examen appropriés ainsi que les frais de surveillance supplémentaires, le cas échéant. Les notes obtenues à la suite de ces examens prévaudront sur toutes les notes des examens précédents.

Les candidats qui ont déjà réussi un examen ou une composante ne sont pas autorisés à le repasser pour améliorer leur score. Lorsque les candidats ont réussi une unité composante, ils doivent la repasser dans la même langue que l’évaluation initiale.
Les candidats qui demanderont un sursis seront inscrits en priorité à leur demande aux sessions d’examens suivantes.
Dans le cas où la formation devrait être annulée ou modifiée par le WSET, La Petite Ecole du Vin informera les candidats en échec de la date limite à laquelle ils pourront passer une dernière fois leur examen.
vous trouverez le coût d’une reprise dans notre tarification régulièrement mise à jour

Article 7 : Responsabilité de l’école en cas de vol ou de dommages aux biens personnels des élèves

L’école décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels de toute nature, laissés par les étudiants dans les locaux de formation.

Article 8 : Tabac – E-cigarette – Alcool

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992, il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des locaux de formation. De même, les cigarettes électroniques sont interdites.
Toute consommation d’alcool, en dehors des séances de dégustation, est interdite dans les locaux de formation.

Article 9 : Dossiers, propriété intellectuelle

Il est strictement interdit d’enregistrer ou de filmer les entraînements, sauf autorisation expresse et écrite de la direction. Le matériel pédagogique fourni lors des séances est protégé au titre du droit d’auteur et ne peut être utilisé que pour un usage personnel.

Article 10 : Protection des données personnelles

Lors de l’inscription à un cours, l’école collecte certaines données personnelles auprès des étudiants (nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, niveau de formation, expérience professionnelle) et auprès des entreprises accueillant les étudiants. Les données collectées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire au bon déroulement de la formation et à l’enregistrement du diplôme obtenu. Elles sont transmises uniquement à l’organisme certificateur (dont le WSET qui les traitera conformément à sa politique de confidentialité. Si vous avez des questions sur la politique de conservation des données du WSET, merci de contacter dataprotectionofficer@wsetglobal.com ) ou aux services de l’Etat, selon les cas. (Pôle emploi, CPF…). Tout stagiaire ou entreprise peut exiger que ses données personnelles soient détruites par l’école deux ans après la délivrance du diplôme.

A des fins de communication et de promotion du centre de formation, il est demandé aux étudiants l’autorisation d’utiliser leur image et leur nom sur les réseaux sociaux. Pour ce faire, le formulaire d’inscription et livret de liaison d’apprenti incluent une question invitant à répondre à cette demande en cochant « oui » ou « non ».

Article 11 : Représentation des étudiants

Conformément aux articles L6352-9 à L6352-14 du Code du travail, en cas de formation de plus de 500 heures, la direction organise l’élection de deux délégués (un titulaire et un suppléant) au scrutin unique à deux tours. Tous les étudiants du programme de formation ont le droit de voter et d’être élus. Le vote aura lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début de la formation. Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque raison que ce soit, de participer à la formation. Si le délégué titulaire cesse ses fonctions avant la fin de la formation, il est remplacé par le délégué suppléant. Si les deux délégués ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, une nouvelle élection aura lieu.
Les délégués feront toutes suggestions visant à améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des élèves au sein de l’école. Ils soumettent à la direction toutes réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur, ils participant au conseil de perfectionnement.

Article 12 : Conflict d’intérêt

En tant qu’APP, La Petite Ecole du Vin est tenue d’identifier auprès du WSET et d’aider à gérer ou à surveiller les conflits d’intérêts réels, potentiels et perçus impliquant à la fois le personnel de l’école et/ou les étudiants. Cette politique complète la politique de conflits d’intérêts du WSET et vise à sauvegarder l’intégrité des qualifications du WSET et à promouvoir la confiance dans les processus et procédures du WSET et de La Petite Ecole du Vin.
Cette politique s’applique à tout le personnel et aux étudiants de La Petite Ecole du Vin ainsi qu’à toute personne agissant au nom de La Petite Ecole du Vin.
Il existe un conflit d’intérêts lorsqu’une personne a des intérêts qui pourraient influencer négativement son jugement, son objectivité ou sa loyauté envers le WSET ou La Petite Ecole du Vin lors de la conduite d’activités associées aux qualifications du WSET.

Voici des exemples de conflits d’intérêts :

L’évaluation des candidats par une personne qui a un intérêt personnel dans le résultat de l’évaluation de l’une ou de toutes les personnes concernées ;
La modération de l’évaluation des candidats par une personne ayant un intérêt personnel dans le résultat de l’évaluation de l’une ou de toutes les personnes concernées ;
La réalisation d’une qualification WSET par toute personne employée par une APP ;
La surveillance d’une évaluation WSET par toute personne impliquée dans la prestation de la formation menant à l’évaluation ;
L’accompagnement des candidats par toute personne impliquée dans l’évaluation des scénarios des candidats ;
L’emploi par un APP de personnes engagées dans la prestation de programmes enseignés ou dans le rôle d’évaluateur interne dans un autre APP ;
L’enquête sur un incident de non-conformité par une personne incapable d’agir de manière impartiale.

Certains de ces conflits d’intérêts sont gérables et donc acceptables. Par exemple, si un membre de la famille d’un des éducateurs de La Petite Ecole du Vin ou du personnel de l’APP passe un diplôme et un examen via La Petite Ecole du Vin, ou lorsqu’un employé de La Petite Ecole du Vin ou du WSET passe un diplôme WSET. Grâce à La Petite Ecole du Vin, nous pouvons informer le WSET à l’avance et travailler avec eux pour mettre en place des mesures visant à maintenir l’intégrité de l’examen.
Certains conflits d’intérêts ne sont pas gérables et ne sont pas acceptables. Par exemple, aucun effort d’atténuation ne permet de surmonter le conflit créé lorsqu’un individu sert d’éducateur et de responsable d’examen pour un membre de la famille lorsqu’un surveillant externe n’est pas disponible.
Tout membre du personnel ou étudiant de La Petite Ecole du Vin, qui prend connaissance d’un Conflit d’Intérêts doit en informer le Directeur : contact@lapetiteecoleduvin.com , dans les plus brefs délais qui informera le WSET de l’éventuel conflit d’intérêts et travaillera avec Le WSET devra mettre en place toutes mesures de protection ou d’atténuation pour gérer le conflit au cas par cas. Si le WSET et La Petite Ecole du Vin déterminent que le conflit n’est pas gérable, le Directeur informera tout personnel ou étudiant concerné.
Attention, le défaut de déclaration d’un conflit d’intérêts peut avoir des conséquences pour l’étudiant ou pour La Petite Ecole du Vin.

Article 13 : Faute professionnelle et mauvaise administration

L’École et le WSET ont mis en place des politiques et des procédures pour protéger les stagiaires et maintenir l’intégrité des qualifications du WSET. L’école veille au respect de cette politique et à l’identification des fautes professionnelles et des mauvaises administrations, en fournissant un cadre pour les identifier, les signaler et les gérer.
Le non-respect des politiques et procédures de l’école ou du WSET peut se diviser en deux catégories distinctes, mais liées :

Mauvaise administration, où le non-respect est généralement involontaire ou résulte d’une erreur, d’une négligence, d’un manque d’expérience ou de processus médiocres ;
Faute professionnelle, lorsque le non-respect est intentionnel ou résulte d’un acte négligent ou imprudent sans considération des conséquences de l’acte.

Voici quelques exemples de faute professionnelle ou de mauvaise administration :

Non-respect des termes de l’accord du centre ou des politiques et procédures du WSET ;
Non-respect du Code de conduite de l’APP ;
Défaut de dispenser un cours ou une évaluation conformément aux exigences du WSET ;
Non-respect des procédures d’inscription et de formation qualifiante des candidats au WSET ;
Inscription tardive des étudiants ;
Demande frauduleuse de diplômes/utilisation frauduleuse de diplômes/reproduction ou faux diplômes ;
Retenir des informations au WSET, qui sont essentielles au maintien de la rigueur de l’Assurance Qualité ;
Stockage imprudent des documents d’évaluation ;
Soumission d’informations fausses ou inexactes pour obtenir une formation qualifiante ;
Tricherie, y compris l’utilisation d’appareils ou de matériels non autorisés ;
Comportement perturbateur lors d’un examen ;
Plagiat de toute nature de la part des étudiants ;
Usurpation d’identité (y compris falsification de signatures) ;
Toute action susceptible de provoquer un effet préjudiciable ;
Violation de la confidentialité ;
Défaut de divulguer un conflit d’intérêts ;
Publication de résultats d’examen incorrects ou défaut de communication des résultats aux étudiants en temps opportun ;
Lecture/modification/copie/distribution non autorisée du matériel d’examen ;
Défaut de signaler les changements de propriétaire/personnel/emplacement/installations ;
Refus d’accès à l’information, à la documentation, au personnel et aux installations
Défaut de réponse au WSET en temps opportun ;
Le non-retour du matériel d’examen dans les délais prescrits ou le non-respect des règles de livraison et de suivi ;
Violation des droits d’auteur, des marques, des droits de propriété intellectuelle et de l’identité de marque de WSET ;
Recours à des formateurs ou évaluateurs internes non qualifiés ou non agréés ;
Publicité mensongère.

En cas de mauvaise administration ou de faute professionnelle constatée par un stagiaire, ce dernier doit en informer la direction de l’école par email : contact@lapetiteecoleduvin.com

L’école adressera alors un rapport détaillé au WSET afin que celui-ci puisse mener une enquête et prendre les mesures nécessaires ou les sanctions appropriées, par exemple :

Avertissement écrit : une lettre informant le contact principal de l’incident de non-conformité et indiquant que des mesures supplémentaires seront prises en cas de récidive ou d’autres incidents de non-conformité.
Frais de pénalité : frais supplémentaires pour certaines infractions de mauvaise administration.
Autres sanctions financières : Retrait des facilités de crédit et/ou application d’intérêts sur les montants en souffrance.
Suspension des pouvoirs de commande : Rejet des commandes de documents ou d’examen pendant une période de temps ou jusqu’à ce qu’un problème spécifique soit résolu.
Formation : Formation/recyclage du personnel de l’APP, à réaliser dans un délai précis.
Plan d’action : un énoncé des mesures spécifiques qui doivent être mises en œuvre par l’APP à une date précise.
Mesures spéciales pour les tâches d’évaluation : le WSET peut imposer des exigences supplémentaires pour les tâches d’évaluation qui sont normalement traitées directement par l’APP.
Surveillance, audit ou inspection supplémentaires : le WSET peut augmenter le niveau de surveillance et/ou d’audit ou peut effectuer une visite inopinée pour auditer les aspects du cours et de la prestation de l’évaluation APP.
Visite de renouvellement d’accréditation : Une visite complète pour un renouvellement d’accréditation. Une APP peut être suspendue jusqu’à ce qu’une telle visite soit effectuée ou peut être autorisée à continuer de fonctionner dans des conditions spécifiques.
Utilisation de vérificateurs/observateurs/évaluateurs/moniteurs indépendants : nomination pour une durée déterminée, aux frais de PPA, de vérificateurs, observateurs, évaluateurs et moniteurs indépendants pour garantir que la prestation des cours et les évaluations sont conformes aux politiques et procédures du WSET.
Suspension des inscriptions de candidats : le WSET peut, pendant un certain temps ou jusqu’à ce qu’un problème spécifique ait été rectifié, refuser d’accepter les inscriptions de candidats provenant d’une APP.
Invalidation des résultats/suspension de l’obtention du diplôme : le WSET peut déclarer une évaluation nulle et non avenue. Le WSET peut, pendant un certain temps ou jusqu’à ce qu’un problème spécifique ait été rectifié, refuser de délivrer des diplômes aux candidats à une APP.
Suspension/Retrait de l’accréditation du sous-site : En cas de faute professionnelle ou de mauvaise administration liée à un sous-site spécifique, le WSET peut suspendre ou retirer l’accréditation de ce site. La suspension peut durer un certain temps ou jusqu’à ce qu’un problème spécifique soit résolu.
Suspension ou retrait de l’agrément pour proposer un ou plusieurs cours qualifiants spécifiques au WSET : le WSET peut suspendre ou retirer l’agrément d’une APP pour proposer un ou plusieurs de ses cours qualifiants. La suspension peut durer un certain temps ou jusqu’à ce qu’un problème spécifique soit résolu.
Suspension ou retrait du statut APP : le WSET peut suspendre ou révoquer l’approbation d’une APP pour offrir des cours qualifiants au WSET. Les dispositions relatives au retrait de l’agrément entreront en vigueur. Au moment du retrait, l’APP sera informée de la date la plus rapprochée à laquelle elle pourra introduire une nouvelle demande et des mesures particulières qu’elle devra prendre avant cette demande.

Si l’École souhaite faire appel des pénalités ou sanctions imposées par le WSET en raison d’une faute professionnelle ou d’une mauvaise administration, elle doit suivre les procédures décrites dans la Politique de Réclamation du WSET.

Non-respect du règlement intérieur par les étudiants ou comportement inapproprié :
En cas de non-respect du règlement intérieur ou de comportement inapproprié de la part des étudiants, la direction de La Petite Ecole du Vin pourra décider des sanctions à appliquer. Celles-ci peuvent aller de l’avertissement à l’exclusion définitive. Aucune sanction ne pourra être prononcée sans que le stagiaire concerné se soit vu proposer un entretien avec la direction. L’avertissement, dûment motivé, doit être notifié individuellement et par écrit.

Exemples de comportements pouvant être sanctionnés :

Tricher ou faciliter la tricherie, notamment par l’utilisation d’appareils ou de matériels non autorisés ;
Perturber une séance de formation ou la séance d’examens ;
Plagier, copier ou transmettre à des tiers les documents pédagogiques fournis par l’école ;
Transmettre les copies d’examen…

Voici les sanctions encourues par les étudiants :

Avertissement écrit : Le stagiaire reçoit un avertissement écrit lui indiquant que si l’infraction se répète dans un délai donné, des sanctions supplémentaires seront appliquées.
Résultat de l’examen déclaré nul : Le résultat de l’examen d’un stagiaire est refusé. Cela peut inclure l’invalidation et le rappel d’un certificat précédemment délivré.
Disqualification : Le stagiaire est disqualifié de la participation à la qualification concernée avec effet immédiat. Il lui est en outre interdit de poursuivre ses qualifications à l’école ou au WSET pendant une période de 12 mois. Cela inclut l’accès aux documents du WSET.
Disqualification des étudiants : Le stagiaire n’est pas autorisé à participer aux cours scolaires ou aux évaluations menant aux qualifications du WSET. Cela inclut l’accès au matériel pédagogique de l’école ou du WSET.
Disqualification de l’utilisation des logos et des noms de poste certifiés WSET : les actions discréditant l’école et/ou le WSET peuvent entraîner la disqualification du stagiaire ou du diplômé.
Disqualification results in the exclusion of the trainee and can in no case give rise to reimbursement of the training.

La Petite Ecole du Vin et le WSET attendent raisonnablement de leur personnel qu’il soit traité avec professionnalisme et respect dans l’exercice de leurs fonctions. Comportement inapproprié, y compris les violences verbales ou physiques, les demandes ou menaces persistantes ou irréalistes qui causent du stress au personnel seront considérées comme une faute et pourront conduire à l’exclusion permanente de l’École et des cours qualifiants du WSET.

Appels :
Si vous souhaitez faire appel des pénalités ou des sanctions imposées par le WSET en raison d’une faute professionnelle ou d’une mauvaise administration, veuillez suivre les procédures décrites dans la politique de réclamation du WSET.

Article 14: Plaintes et appel

Toute contestation de la part d’un Étudiant/candidat doit être soumise par écrit (courrier ou email contact@lapetiteecoleduvin.com ) à la direction de l’école, en mentionnant tous les détails pertinents. Cette dernière examinera les faits et pourra éventuellement demander l’arbitrage d’une personne extérieure compétente. La direction s’engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 72 heures avec une réponse complète dans un délai de 20 jours ouvrés.

Si un litige et/ou litige n’a pu être réglé à l’amiable avec la direction :

En cas de formation dispensée directement par La Petite Ecole du Vin, le tribunal de Saint-Denis sera seul compétent pour trancher le litige.
Dans le cas d’une formation WSET, si la procédure complète de réclamation et de recours a été suivie et si La Petite Ecole du Vin n’a pas pu résoudre le problème et laisse le plaignant insatisfait du résultat, les Etudiants/candidats souhaitant faire part de leur mécontentement des services fournis par La Petite Ecole du Vin doivent contacter le WSET par email (qa@wsetglobl.com). D’autres parties, y compris les APP, les parties externes, les lanceurs d’alerte et les candidats souhaitant rester anonymes, peuvent également contacter directement le WSET via le processus décrit ci-dessous. Veuillez noter que les réclamations non fondées ne seront pas traitées.

Qui peut déposer une plainte ?
Les plaintes peuvent être déposées par toute personne ayant été lésée par ou ayant été témoin de la cause de l’insatisfaction, ou par une personne agissant au nom de la partie prenante concernée (appelée tiers). Les tiers déposant une plainte au nom du plaignant ne peuvent le faire qu’avec une autorisation écrite pour représenter le plaignant et ses intérêts. Celui-ci doit être présenté et accepté par le WSET.

Comment déposer une plainte
Les retards pourraient rendre difficile une enquête efficace, veuillez donc soumettre votre plainte dès que possible. Nous ne pourrons pas examiner les plaintes déposées plus de six mois après la survenance du motif de la plainte, sauf circonstances exceptionnelles.

Étape 1 : Processus informel
Une approche informelle vise à résoudre votre problème rapidement et facilement. Veuillez contacter WSET via le site Web ou à wset@wsetglobal.com pour expliquer votre problème. Nous nous efforcerons de résoudre le problème en fournissant une solution, une explication ou un autre résultat acceptable.
Si un problème ne peut être résolu de manière informelle, l’étape suivante consiste à soumettre une plainte formelle.

Étape 2 : Plainte formelle
Les plaintes formelles doivent être soumises par courrier électronique à l’équipe d’assurance qualité du WSET à qa@wsetglobal.com et doivent inclure :

Nom, adresse et coordonnées du plaignant
Détails de la plainte, c’est-à-dire quelle est la cause de l’insatisfaction
• Toutes les informations justificatives, c’est-à-dire la documentation pertinente, les dates, les lieux, les témoins éventuels.
Détails de toutes les tentatives précédentes pour résoudre le problème
Quel résultat vous espérez atteindre
Si le plaignant souhaite rester anonyme, veuillez consulter la section ci-dessous pour plus d’informations.

L’équipe d’assurance qualité accusera réception de la plainte par écrit dans un délai de 3 jours ouvrables. Nous confirmerons si votre plainte est traitée comme une plainte formelle ou si un autre processus ou politique est plus approprié. Un agent chargé du dossier vous sera affecté qui enquêtera sur la plainte et pourra contacter l’une des parties impliquées pour obtenir de plus amples informations, si nécessaire.

Le résultat de la plainte sera communiqué dans les 20 jours ouvrables suivant l’accusé de réception initial. Le résultat sera enregistré et intégré dans le plan d’amélioration continue du WSET.
Veuillez noter que les plaintes officielles soumises à d’autres équipes ou individus seront redirigées vers l’équipe d’assurance qualité, ce qui peut entraîner un retard.

Étape 3 : Faire appel
Si le plaignant a des raisons de croire que sa plainte n’a pas été traitée correctement ou équitablement, il a le droit de faire appel. Les appels doivent être soumis dans les 10 jours ouvrables suivant le résultat de la plainte à l’équipe d’assurance qualité du WSET à qa@wsetglobal.com .

Un appel doit inclure :

Les motifs d’appel, c’est-à-dire la raison pour laquelle vous pensez que la plainte n’a pas été traitée équitablement ou correctement. Nous ne serons pas en mesure de réexaminer une plainte conclue à moins que ces informations ne soient fournies.
Toute information complémentaire supplémentaire qui n’était pas incluse dans la plainte initiale.
Quel résultat vous espérez atteindre.

L’équipe d’assurance qualité accusera réception de l’appel par écrit dans un délai de 3 jours ouvrables. Un responsable du dossier sera affecté au sein de l’équipe de gestion de l’assurance qualité. Ils examineront l’appel et pourront contacter l’une des parties impliquées pour obtenir de plus amples informations, si nécessaire. Le résultat du recours sera communiqué dans les 30 jours ouvrables suivant l’accusé de réception initial. Le résultat sera examiné par le Conseil de Surveillance des Prix du WSET pour comprendre la cause et le résultat et si nécessaire, les mises à jour de nos politiques ou procédures seront prises en compte et intégrées dans le plan d’amélioration continue du WSET.
Informations complémentaires

Accéssibiité : Notre objectif est de rendre cette politique facile à utiliser et accessible à tous. Nous prendrons des mesures pour apporter tous les ajustements raisonnables nécessaires pour accéder à cette politique ou à toute demande de réponse dans d’autres formats. Le fait de déposer une plainte ne portera aucun préjudice au plaignant.
Normes de comportement : Aucun membre du personnel ne sera chargé d’enquêter sur un cas s’il a été impliqué dans la situation ou l’événement ayant donné lieu à la plainte. Vous pouvez vous attendre à être traité avec courtoisie, respect et équité à tout moment. Nous espérons que vous traiterez également notre personnel traitant de votre plainte avec la même courtoisie, le même respect et la même équité. Nous ne tolérerons aucun comportement menaçant, abusif ou déraisonnable de la part d’un plaignant et cesserons immédiatement toute communication si cela se produit.

Confidentialité et anonymat
Les plaignants se verront garantir la confidentialité à moins qu’ils ne renoncent à ce droit, mais doivent être conscients que même si le WSET ne divulguera pas leur nom, les circonstances de la plainte pourraient potentiellement les rendre identifiables par d’autres parties impliquées dans l’enquête. Lorsque le plaignant souhaite que son nom ne soit pas associé à une enquête, le WSET ne sera pas en mesure de fournir des informations sur le résultat, sauf pour informer le plaignant que l’enquête est terminée. Il peut y avoir des situations dans lesquelles il n’est pas possible d’examiner une plainte si vous ne souhaitez pas que votre nom soit divulgué. Un exemple serait un étudiant déposant une plainte concernant une APP. Dans ce cas, nous vous donnerons le choix de poursuivre une plainte nommée ou de retirer la plainte.

Recevoir une plainte émanant d’une source non identifiée limite potentiellement le pouvoir du WSET d’enquêter efficacement sur cette plainte. Si une plainte anonyme est reçue, le WSET examinera si la plainte contient suffisamment d’informations pour permettre une enquête plus approfondie. La décision de poursuivre ou non la plainte appartient au responsable de l’assurance qualité.

Dénonciation : Si vous avez des informations que vous souhaiteriez partager de manière confidentielle sur des activités qui, selon vous, pourraient avoir un impact sur l’intégrité des qualifications du WSET ou sur les intérêts de nos candidats, veuillez nous contacter à qa@wsetglobal.com. Les directives de confidentialité et d’anonymat décrites ci-dessus sont applicables.

Revision of timescales
Exceptionally (e.g. in especially complex or serious complaints or appeals, or where a key party is out of contact for a period of time) it may be necessary to extend the duration of an investigation. In that case, the complainant will be notified and given a revised timescale.
Reasons we may refuse your complaint
In some circumstances WSET may decide that we can’t look into your complaint. These include:
• If a student has not tried to resolve the situation through their APP
• Attempts to reopen a previously concluded complaint or to have a complaint reconsidered where we have already given you our final decision
• Where we have already investigated the matter for you under another process
• Where the deadline for filing a complaint has passed
• If the complaint is unreasonable or vexatious
• Specific situations relating to lack of video feed in remotely invigilated exams, which is covered in separate guidance.

Révision des délais
Si vous avez épuisé le processus de plainte et d’appel mais que vous avez des raisons de croire que votre plainte et votre appel n’ont pas été traités correctement ou équitablement, vous avez le droit de déposer un nouvel appel auprès du directeur des programmes académiques. Celui-ci doit être soumis dans les 10 jours ouvrables suivant le résultat du recours. Les mêmes exigences s’appliquent que pour les appels concernant les motifs d’appel, les preuves à l’appui et les résultats souhaités. Le résultat sera examiné par le conseil de surveillance des prix du WSET et sera intégré au plan d’amélioration continue du WSET.
Si vous avez atteint la fin de notre processus interne et n’êtes toujours pas satisfait de notre réponse, ou si nous n’avons pas répondu à votre plainte à temps, vous pouvez transmettre votre plainte à nos régulateurs, Ofqual : Procédure de réclamation – Ofqual – GOV.UK (www.gov.uk)

Demande pour un examen WSET
Si un candidat estime qu’une erreur a pu être commise dans la notation d’une épreuve d’examen WSET, il peut soumettre une demande pour que cette épreuve soit révisée et notée à nouveau. Cette demande doit être faite par courrier ou par email adressé à la direction dans les 5 jours ouvrés suivant le résultat de l’examen. Lors de la soumission d’une demande, un candidat peut également demander des commentaires supplémentaires sur sa copie d’examen pour l’aider à se préparer aux futurs examens. Un candidat ne peut demander des commentaires que sur les tests pour lesquels il a échoué.

Article 15 : Modalités de report et d’annulation :

Modalités de report et d’annulation et de report :

Annulation par le stagiaire
Si le stagiaire est obligé d’annuler ou d’arrêter la formation, pour des raisons de santé, de force majeure ou d’obligation professionnelle, il lui sera proposé de reporter sa formation à une session ultérieure à condition d’en informer le centre de formation dans un délai de deux semaines avant le début de la formation. le cours. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué. Si le stagiaire présente un justificatif, aucune pénalité ne sera appliquée, mais le coût de la nouvelle inscription à l’examen WSET sera facturé. S’il n’est pas possible de reprogrammer le cours, l’école remboursera l’étudiant dans les 2 mois suivant l’annulation.

En cas d’annulation sans motif sérieux et/ou sans justification, quel que soit le retard, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Nouvelle presentation à un examen
Les candidats qui échouent à un examen peuvent le repasser jusqu’à ce qu’ils le réussissent, à condition que la formation qualifiante qu’ils ont suivie n’ait pas été retirée ou mise à jour de manière significative. Ils doivent payer les frais d’examen appropriés ainsi que les frais de surveillance supplémentaires, le cas échéant. Les notes obtenues à la suite de ces examens prévaudront sur toutes les notes des examens précédents.
Les candidats qui ont déjà réussi un examen ou une composante ne sont pas autorisés à le repasser pour améliorer leur score. Lorsque les candidats ont réussi une unité composante, ils doivent la repasser dans la même langue que l’évaluation initiale.
Les candidats qui demanderont un sursis seront inscrits en priorité à leur demande aux sessions d’examens suivantes.
Dans le cas où la formation devrait être annulée ou modifiée par le WSET, La Petite Ecole du Vin informera les candidats en échec de la date limite à laquelle ils pourront passer une dernière fois leur examen.
vous trouverez le coût d’une reprise dans notre tarification régulièrement mise à jour

Tarifs au 01/09/2023

Niveau 1 en vin 1 journée 8 vins dégustés 299,00 €
Niveau 2 en vin 3 journées 43 vins dégustés 699,00 €
Niveau 3 en vin 5 journées + ½ exam 68 vins dégustés 1.299,00 €

Les prix incluent tous les frais :

Vins dégustés
Frais d’inscription
Frais d’examen

Il n’est pas possible de s’inscrire au cours sans passer l’examen

En cas d’échec à l’examen, il est possible de repasser l’examen uniquement, le coût est de :

Nouvelle inscription pour l’examen du niveau 1 : 90,00 €
Nouvelle inscription pour l’examen du niveau 2 : 120,00 €
Nouvelle inscription pour l’examen du niveau 3 : Théorie 170,00 €
dégustation 190,00 €

Article 16: Règlement des formations

Le règlement des inscriptions aux formations WSET est à faire au moment de l’inscription par carte bancaire via le site internet de La Petite Ecole du Vin. Un paiement en trois fois est possible. Si votre formation est prise en charge par un financeur : entreprise, Pôle Emploi, OPCO, il faudra en informer La Petite Ecole du Vin au moment de l’inscription.

Article 17 : Langue de communication

La langue utilisée pour la communication entre les étudiants et la Petite Ecole du Vin est le français. La langue utilisée entre les étudiants, La Petite Ecole du Vin et tout autre tier, pour communiquer avec le WSET est l’anglais.

Article 18 : Disponibilité du règlement intérieur

Le présent règlement est disponible sur le site de La Petite Ecole du Vin à toute personne souhaitant s’inscrire à une formation dispensée par l’école. En signant le formulaire d’inscription à la formation dispensée par La Petite École du Vin, le stagiaire reconnaît avoir lu et accepté les modalités.